Jurisprudence
5min

les 4 points juridiques que les RH doivent absolument sécuriser

Par
Daoula Z.
Publié le
December 9, 2025

La fin d’année, c’est toujours un moment où l’opérationnel chauffe plus vite qu’une tablette de chocolat au soleil. Derrière le rush, il y a pourtant quelques règles incontournables du droit du travail ivoirien qu’aucune entreprise ne peut ignorer.

1. Les congés non pris ne disparaissent pas

Contrairement à une légende bien installée, un solde de congés ne s’annule jamais automatiquement au 31 décembre.
L’employeur doit consulter le salarié pour fixer les dates, et non les imposer arbitrairement.
Un congé oublié aujourd’hui devient une réclamation demain.

2. Prime de fin d’année : pas un droit, sauf si…

La prime n’est pas obligatoire, sauf si elle figure :

dans la Convention collective,

dans le contrat,

ou dans un usage répété (mêmes conditions, plusieurs années).

Une habitude régulière peut devenir une obligation juridique.
Décembre est donc le bon moment pour revoir vos pratiques.

3. Objectifs 2026 : un acte juridique, pas un rituel RH

Pour être opposables et éviter les litiges :
les objectifs doivent être SMART, discutés, validés et tracés.
Un objectif flou fragilise toute la chaîne : évaluation, performance, rémunération.

4. Conformité : la check-list express

À cette période, les services RH doivent boucler :

le suivi des effectifs,

les CDD et renouvellements,

les heures sup,

la préparation des déclarations CNPS & fiscales.

Une fin d’année propre, c’est un début d’année serein.

Cacao_Lex pour 2026

Notre mission reste la même : traduire le droit du travail africain en outils concrets, simples et actionnables.
Dès janvier : fiches pratiques, veille juridique, rubriques experts, webinars, et une plateforme pensée pour les DRH africains qui veulent décider avec certitude.

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